Conditions Générales d’utilisation du SITE Internet www.seriousguide.fr

  1. Définitions

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, du Site Internet www.seriousguide.fr, ci-après le SITE, décrivent les conditions d’accès aux services proposés. La Société LES EDITIONS LOUIS SIMO, ci-après la SOCIETE, est l’éditeur du SITE et propriétaire des Services proposés par ce SITE. Toute personne ayant un accès au SITE, quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au SITE, est appelée « utilisateur », ci-après l’UTILISATEUR. Tout UTILISATEUR s’inscrivant sur le SITE en deviendra membre, ci-après le MEMBRE. Tout MEMBRE aura accès à un « compte » personnel, ci-après le COMPTE et pourra mettre en ligne les récits et photographies de ses voyages, ci-après le VOYAGE, sur un espace spécialement dédié à cet effet, ci-après l’ESPACE VOYAGE. Après consultation de cet ESPACE VOYAGE, tout UTILISATEUR peut rédiger des commentaires, ci-après le COMMENTAIRE, sur un espace spécialement dédié à cet effet, ci-après l’ESPACE COMMENTAIRES. L’ensemble des MEMBRES forme une communauté, ci-après la COMMUNAUTE.

  2. Préambule

    L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. L’UTILISATEUR accepte l’ensemble des CGU du seul fait de son accès au SITE. L’UTILISATEUR reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE. L’UTILISATEUR reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

  3. Fonctionnement du site

    1. Conditions d’inscription

      L’inscription au SITE est gratuite.

      Pour devenir MEMBRE, il convient d’avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Ces services ne sont pas ouverts aux MEMBRES dont le COMPTE aurait été temporairement fermé ou définitivement suspendu.

      La SOCIETE se réserve la possibilité de demander aux MEMBRES de justifier, à tout moment, de leur âge et de leur identité. La SOCIETE se réserve le droit de radier tout COMPTE dès lors que le MEMBRE aura fourni de fausses informations lors de la création de son COMPTE ou que les obligations décrites dans les présentes CGU ou les lois et règlements en vigueur ne sont pas respectés.

      L’inscription permet aux MEMBRES de créer gratuitement un COMPTE et d’ouvrir une page VOYAGE sur lequel le MEMBRE pourra mettre en ligne des récits et photographies de son voyage dans les conditions décrites au point 6. Le COMPTE est personnel et ne peut être transféré ni cédé à un tiers.

    2. Identifiants du Membre

      Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le MEMBRE dispose d'un COMPTE accessible après saisie de ses identifiants, composés de son nom d’utilisateur et d'un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent être ni communiqués ni partagés avec des tiers. Le MEMBRE est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants et de toutes les conséquences découlant d’actions qui pourront être faites sous son COMPTE et/ou avec son mot de passe.

      Dans le cas où un MEMBRE diffuserait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, la SOCIETE se réserve le droit de clôturer le COMPTE du MEMBRE.

      En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiants, le MEMBRE s’engage à en informer immédiatement la SOCIETE et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnectera. La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

    3. Convention de preuve

      Le MEMBRE déclare avoir été informé qu’en cas de litige, toute saisie de ses identifiants ou tout document technique établissant l’utilisation du SITE, notamment par la saisine de ses identifiants, vaudra preuve de l’utilisation du SITE par ce dernier.

    4. Accès aux services du SITE par les UTILISATEURS

      Tout UTILISATEUR dispose d’un accès à l’ESPACE VOYAGE de la COMMUNAUTE et peut ainsi consulter les photographies et récits mis en ligne, rédiger des COMMENTAIRES ou encore signaler un abus.

      Dans les mêmes conditions, tout UTILISATEUR peut directement consulter le VOYAGE d’un des MEMRES du SITE y rédiger ensuite un COMMENTAIRE ou signaler un abus

  4. Droits d'auteur

    La SOCIETE est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.

    La SOCIETE consent à l’UTILISATEUR le droit de reproduire tout ou partie du contenu du SITE aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

    L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

    La création d'un lien hypertexte simple vers la page d’accueil du SITE est autorisée dans la mesure où ce lien donne accès à la page d’accueil du SITE et n’a qu’une finalité d’information.

    Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la SOCIETE, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du SITE de la SOCIETE est strictement interdite.

    Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le SITE, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de la SOCIETE.

  5. Informatique et libertés – Protection des données

    Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi dite « Informatique et Libertés », le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé déclaration enregistrée le 04 août 2008 sous le n° 1310318

    La SOCIETE s’engage à protéger toutes les données à caractère personnel recueillies et à les traiter avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 précitée. Tout MEMBRE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). Tout MEMBRE peut exercer ce droit en écrivant à contact@louis-simo.com

    La SOCIETE se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées, conformément aux articles 6-II et 6-II bis de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), pour l’identification des Internautes, sur demande de l’autorité judiciaire, conformément ou sur celle des agents individuellement désignés et habilités des services de police ou de gendarmerie mais aussi pour identifier les MEMBRES et internautes qui contreviendraient aux présentes CGU. Dans cette dernière hypothèse, la SOCIETE est ainsi en mesure de transmettre l’adresse IP concernée aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification et obtenir ainsi la radiation éventuelle du MEMBRE, voire, si la SOCIETE l’estime nécessaire, la transmettre directement aux autorités compétentes.

  6. L'espace voyage – L'espace commentaires

    La participation à l’ESPACE VOYAGE et à l’ESPACE COMENTAIRES proposés par le SITE implique le respect de la charte suivante :

    Charte d'utilisation

    Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles les MEMBRES peuvent participer en ligne à l’ESPACE VOYAGE et celles dans lesquelles les UTILISATEURS peuvent participer à l’ESPACE COMMENTAIRES. Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, fixant les règles générales d’utilisation du SITE. Ainsi, tout MEMBRE ou tout UTILISATEUR acceptent, sans aucune réserve, les CGU et les CPU du seul fait de sa VISITE sur le SITE.

    1. Définitions

      L’ensemble des informations mises en ligne par les MEMBRES sur l’ESPACE VOYAGE, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…) sont appelées CONTRIBUTIONS. Tout MEMBRE déposant des récits et des photographies de ses voyages est appelé « contributeur », ci-après le CONTRIBUTEUR. Tout UTILISATEUR consultant les récits et photographies postés sur l’ESPACE VOYAGE seront appelés « lecteur », ci-après le LECTEUR. Tout UTILISATEUR rédigeant un COMMENTAIRE sera appelé « COMMENTATEUR », ci-après le COMMENTATEUR.

    2. Modalités d’accès et de participation à l’ESPACE COMMENTAIRES

      Tout LECTEUR peut librement accéder à l’ESPACE VOYAGE et répondre aux MEMBRES du SITE, après saisie de ses nom et email. L’ESPACE COMMENTAIRES est consacré à la rédaction de commentaires en réaction aux photographies ou aux récits mis en ligne.

    3. Droits et devoirs

      1. Droits et devoirs des LECTEURS

        Tout LECTEUR de l’ESPACE COMMENTAIRES doit respecter les droits de propriété intellectuelle des CONTRIBUTEURS auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les CONTRIBUTIONS publiées par d’autres CONTRIBUTEURS sur d’autres supports sans l’accord de leur auteur.

      2. Droits et devoirs des CONTRIBUTEURS

        Tout CONTRIBUTEUR demeure l’auteur du contenu du VOYAGE qu’il publie et certifie détenir tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.

        Les VOYAGES mis en ligne sur l’ESPACE VOYAGE sont publiés sous la propre responsabilité de leur CONTRIBUTEUR auteur. A ce titre, les CONTRIBUTEURS doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant notamment de :

        • télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et des données,
        • harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces ESPACES VOYAGE,
        • violer la vie privée d’autrui,
        • porter atteinte à la pensée des autres CONTRIBUTEURS, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à leur image. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit,
        • se substituer aux modérateurs,
        • pratiquer de multipostage,
        • envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams).

        Le CONTRIBUTEUR s’engage également à ne pas :


        • insérer, dans ses CONTRIBUTIONS, des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
        • insérer, dans ses CONTRIBUTIONS, des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu’aux CGU.

        Tout LECTEUR ou CONTRIBUTEUR doit informer sans délai la SOCIETE de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ces CONTRIBUTIONS.

    4. Modération des ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES

      En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre de CONTRIBUTIONS postées sur l’ESPACE VOYAGE et du nombre de COMMENTAIRES postés sur l’ESPACE COMMENTAIRES, la SOCIETE ne peut assurer une modération sur l’ensemble des CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES mis en ligne sur le SITE. La SOCIETE a donc choisi de modérer les CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression, tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour assurer le respect des lois en vigueur.

      Les CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. La SOCIETE ne procède a posteriori à aucune suppression des CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES ou sélection arbitraire de ces derniers qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements. La SOCIETE ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES.

      Les LECTEURS ou CONTRIBUTEURS participant respectivement aux ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES peuvent directement s’adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le formulaire de contact accessible sur le footer du site (bas de pages)

    5. Limitation de responsabilité

      La SOCIETE n’est soumise qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de la présente Charte. Il appartient à chaque CONTRIBUTEUR et COMMENTATEUR de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne des CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES sous sa responsabilité exclusive. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable du contenu des CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES mis en ligne.

      Tout LECTEUR, COMMENTATEUR et CONTRIBUTEUR reconnaissent expressément que, du fait des informations portées à leur connaissance quant à l’utilisation des ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES, la SOCIETE a rempli ses obligations de conseil et d’information relatives à leur condition d’utilisation.

      La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES ni du mauvais fonctionnement des ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation de l’un de ces ESPACES.

      Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, la SOCIETE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée à caractère personnel transmise sur le réseau Internet.

      La participation aux ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES mis en ligne, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.

      La SOCIETE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES contiennent des informations ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

    6. Cookie

      La mémorisation des identifiants et mot de passe sur le portail nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). En aucun cas les cookies utilisés par seriousguide.fr ne sont destinés à collecter des informations à votre insu. A tout moment, vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur, à partir des options de votre navigateur web. Notez qu'en retirant certains cookies, vous acceptez de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités qui nécessiteraient que vous soyez correctement identifié sur le site.

    7. Suppression des CONTRIBUTIONS ou des COMMENTAIRES par son auteur

      Tout CONTRIBUTEUR peut procéder à la fermeture de son compte en allant dans dans l'édition de son profil sous la rubrique "Supprimer mon compte". Ses contributions seront alors conservées par la communauté. S’il souhaite supprimer ses contributions il doit le faire lui même dans son interface d’administration par le lien « supprimer » mon voyage et / ou « supprimer une activité ». Tout COMMENTATEUR peut supprimer les COMMENTAIRES dont il est l’auteur, dans les mêmes conditions que celles fixées à l’alinéa précédent.

    8. Sort du contenu des CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES

      Les CONTRIBUTEURS ont conscience que l’ESPACE VOYAGE est public et que leurs CONTRIBUTIONS peuvent être lues par tous les autres LECTEURS, COMMENTATEURS OU CONTRIBUTEURS du SITE sans leur autorisation ou information préalable. Il en va de même pour les COMMENTAIRES mis en ligne.

      Les CONTRIBUTEUR et COMMENTATEUR sont parfaitement informés que ses CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES peuvent être référencés sur un moteur de recherche et donc consultables par tout LECTEUR.

      La SOCIETE détient et conserve toutes données personnelles permettant l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. La SOCIETE se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande. Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

      Le CONTRIBUTEUR et le COMMENTATEUR certifient à la SOCIETE détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par la SOCIETE de ses CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES sur tout support.

      A cet égard, le CONTRIBUTEUR ainsi que le COMMENTATEUR garantissent la SOCIETE contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses CONTRIBUTIONS ou COMMENTAIRES.

      En conséquence, tout CONTRIBUTEUR et tout COMMENTATEUR autorisent la SOCIETE à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les CONTRIBUTIONS et COMMENTAIRES qu’ils ont diffusés sur les ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES. En particulier, tout CONTRIBUTEUR déclare être parfaitement informé que les CONTRIBUTIONS présentant une certaine originalité ou intérêt particulier seront référencées dans un guide voyage papier, après vérifications des informations identifiées. Si sa CONTRIBUTION est retenue par la SOCIETE, celle-ci paraîtra dans le guide de voyage, sous le nom de son CONTRIBUTEUR auteur.

    9. Informatique et Libertés – Données personnelles

      Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, tout CONTRIBUTEUR peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d’écrire au modérateur par le biais du formulaire de contact accessible en bas de chaque page du site Les données nominatives des CONTRIBUTEURS sont conservées par la SOCIETE à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

    10. Modification de la charte d’utilisation des ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES

      La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier la présente charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la présente charte, sous réserve d’en informer les LECTEURS, COMMENTATEURS et CONTRIBUTEURS, par voie d’annonce publique sur les ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES ou d’affichage sur la page d’accueil du SITE. Les LECTEURS, COMMENTATEURS et CONTRIBUTEURS sont alors soumis aux dispositions de la charte ainsi modifiée.

    11. Suspension et exclusion

      En cas de violation des dispositions de la présente charte, la SOCIETE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès aux ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES.

      En cas de notification par un LECTEUR, un COMMENTATEUR ou un CONTRIBUTEUR que l’un des CONTRIBUTEURS ou l’un des COMMENTATEURS adoptent un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, la SOCIETE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès aux ESPACES VOYAGE et COMMENTAIRES.

      Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.

      La SOCIETE se réserve le droit d’exclure de la participation à l’ESPACE VOYAGE tout LECTEUR ou CONTRIBUTEUR qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente charte et aux CGU. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité. Cette disposition vaudra également pour tout COMMENTATEUR qui aura un comportement contraire aux dispositions de la présente charte ainsi qu’aux CGU.

      La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre en justice tout LECTEUR, COMMENTATEUR ou CONTRIBUTEUR qui, par son attitude ou la violation de la présente charte porteraient un préjudice quelconque à la SOCIETE.